Convention collective métallurgie Seine-et-Marne (77) avec accord “Prévoyance” et avenant “TEGA 2018”

Charte 2012-2015Convention collective des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Électriques, Connexes, et Similaires du Département de la Seine-et-Marne en date du 30 novembre 1976

 Accord du 22 décembre 2005, portant création de l’obligation de mettre en place un régime de prévoyance dans les entreprises de la Métallurgie de Seine-et-Marne

Avenant du 21 février 2018  à la Convention collective des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Électriques, Connexes et Similaires du Département de Seine-et-Marne en date du 30 novembre 1976 fixant les Taux Effectifs Garantis Annuels à compter du 1er janvier 2018

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