UPSM : Archives Veille Juridique

Protected: Le départ à la retraite à l’initiative du salarié

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Protected: LOI TRAVAIL : LES DOSSIERS

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Le regroupement d’IRP au sein d’une instance

Décret du 23 mars 2016 pris en application de la loi Rebsamen Depuis le 25 mars 2016, les entreprises d’au moins 300 salariés, ainsi que celles, quel que soit l’effectif, appartenant à une unité économique et sociale (UES) regroupant au … Continue reading

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Loi “Rebsamen” : statut des représentants du personnel – Formation syndicale, évolution salariale garantie, parité…

Afin de favoriser l’engagement syndical, la loi nº 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite “loi Rebsamen”, accorde de nouveaux droits aux représentants des salariés et améliore la reconnaissance et la qualité de leurs … Continue reading

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