Autres conventions collectives relevant de la Métallurgie

Les conventions collectives ci-après sont disponibles sur le site de la FGMM (rubrique “Conventions/Accords”)

SERVICES DE L’AUTOMOBILE – Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 1er janvier 1981. Étendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

RMATP – Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts du 30 octobre 1969. Étendue par arrêté du 11 octobre 1971 (JO du 7 novembre 1971).

BJO – Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Étendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973).

JEU JOUETS – Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Étendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.

FROID – Convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.

RÉCUPÉRATION – Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Étendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Élargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.

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